Conditions générales de vente
Identification du vendeur
Les produits sont vendus par :
ARIAC SAS, Coopérative d’entrepreneurs
8 avenue du Lac, 34800 Clermont-l’Hérault
Numéro SIRET : 43422819300042
TVA intracommunautaire : FR05434228193
Pour le compte de la marque Kawan Kosmetic.
Le présent site Internet est édité par : Kawan Kosmetic
Adresse : 8 Bd de la victoire, 34230 Saint-Pargoire – France
Email : contact@kawankosmetic.fr
Directrice de la publication : Christelle Meslet
Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits proposés sur le site internet kawankosmetic.fr
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Produits
Les produits proposés sont des cosmétiques solides artisanaux fabriqués à la main et accessoires pour savon.
Chaque savon étant réalisé artisanalement :
– la forme,
– la couleur,
– le marbrage,
peuvent légèrement varier d’un produit à l’autre.
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits ne remplacent pas un traitement médical.
Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Prix HT + TVA applicable
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le produit sera facturé au prix en vigueur au moment de la commande.
Commande
La commande est validée lorsque :
– le paiement est accepté
– l’email de confirmation est envoyé
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas :
– de litige antérieur
– d’adresse erronée
– d’absence de paiement
Paiement
Moyens de paiement acceptés :
– Carte bancaire via Stripe
– ApplePay
Les paiements sont sécurisés.
Le produit reste propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.
Livraison
Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés.
Délais indicatifs :
– France : environ 5 jours ouvrés
– Europe : 10 à 15 jours ouvrés
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
– des retards du transporteur
– d’une adresse incorrecte
– d’un colis non réclamé
En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit le signalé au transporteur à réception et en informer le vendeur sous 48h après réception.
Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être :
– non utilisé
– intact
– dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur.
Le remboursement sera effectué sous 10 jours après réception du produit.
Exceptions
Pour des raisons d’hygiène (article L221-28 du Code de la consommation), les produits ouverts ne peuvent être retournés.
Garanties légales
Le client bénéficie :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas :
– d’utilisation inadaptée du produit
– d’allergie connue à un ingrédient
– de mauvaise conservation
Le client est invité à vérifier la liste des ingrédients avant utilisation.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, photographies, logo) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Médiation et litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Plateforme européenne : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.